Politique de Confidentialité – IValMar

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

IValMar AB (ci-après dénommée « IValMar », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Nous traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la législation suédoise sur la protection des données et à toutes les autres lois applicables.

Cette politique explique en détail comment nous collectons, traitons, stockons, protégeons et partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services dans les domaines de la construction, rénovation, architecture et services juridiques.
Elle inclut également des informations sur les cookies, la sécurité, le marketing, la gestion des incidents, vos droits et nos procédures internes.

1. Responsabilité du traitement

IValMar agit en tant que responsable du traitement des données et ne traite vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire à des fins déterminées, légitimes et clairement définies.

Nos traitements sont enregistrés dans un registre interne des activités de traitement, conformément à l’article 30 du RGPD, et respectent les principes fondamentaux suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence
  • Limitation des finalités
  • Minimisation des données
  • Exactitude et mise à jour
  • Limitation de la conservation
  • Intégrité et confidentialité

Des audits internes, des formations régulières en protection des données et des revues de sécurité sont effectués au moins deux fois par an.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données générales
  • Nom, numéro personnel (ou de société), date de naissance
  • Coordonnées : adresse, e-mail, numéro de téléphone
  • Historique de communication : e-mails, appels, messages
  • Informations d’entreprise : raison sociale, numéro d’enregistrement, contact principal
2.2 Services de construction, rénovation et transformation
  • Informations sur le projet : type de travaux, plans, matériaux
  • Adresse du chantier et conditions d’accès
  • Calendrier et suivi de projet
  • Photos pour documentation, qualité et garantie
  • Informations de sécurité et risques professionnels

Exemple : lors d’une rénovation de cuisine, nous conservons les plans, matériaux choisis, dates de début et de fin, et photos de suivi.

Procédure interne : chaque projet dispose d’un dossier protégé, à accès limité et sauvegardé régulièrement.

2.3 Services d’architecture
  • Plans, croquis, fichiers CAO/CAD
  • Préférences de conception, contraintes techniques et réglementaires
  • Budget, calendrier, liste de fournisseurs
  • Correspondance avec les autorités et partenaires

Exemple : pour une extension de bâtiment, nous conservons les plans, échanges avec la mairie et choix de matériaux.

Procédure interne : tous les fichiers sont chiffrés, stockés sur serveur sécurisé, avec journalisation des accès pendant 10 ans.

2.4 Services juridiques
  • Contrats, conventions, correspondances
  • Données relatives à des sociétés ou des personnes physiques
  • Données sensibles relatives à des litiges ou obligations légales
  • Communication avec les autorités ou conseils juridiques

Procédure interne : documents marqués selon un niveau de confidentialité, accès restreint, sauvegardes chiffrées hors site.

2.5 Données techniques et site web
  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Données de navigation
  • Cookies et identifiants techniques

Les données d’analyse sont anonymisées après 12 mois.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  1. Fournir et gérer nos services
  2. Établir des devis et contrats
  3. Planifier et suivre les projets
  4. Gérer la facturation et la comptabilité
  5. Respecter nos obligations légales et fiscales
  6. Communiquer avec les clients et partenaires
  7. Améliorer nos prestations et la qualité du service
  8. Prévenir la fraude et assurer la sécurité des systèmes
  9. Réaliser des actions de marketing, uniquement avec votre consentement préalable

Tout nouveau traitement est soumis à validation par notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

4. Base légale du traitement

  • Exécution d’un contrat : nécessaire à la prestation de nos services
  • Consentement : pour le marketing, les newsletters ou certaines opérations spécifiques
  • Obligation légale : comptabilité, fiscalité, permis de construire, obligations contractuelles
  • Intérêt légitime : sécurité, qualité de service, prévention de la fraude

Les consentements sont enregistrés et peuvent être retirés à tout moment.

5. Durée de conservation des données

Type de données Durée de conservation Commentaire
Réservations / contrats 5 ans Garantie et suivi client
Factures et documents comptables 7 ans Obligations légales
Fichiers de projet 10 ans Plans, documents techniques
Pièces jointes 7 ans Documents liés au projet
Communications 5 ans E-mails, notes, appels
Données web et cookies 2 ans Analyse et performance
Photos de chantier 10 ans Documentation et qualité

Des procédures automatiques de suppression sont appliquées à l’expiration de ces délais.

6. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

  1. Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  2. Contrôle d’accès par rôles et authentification à deux facteurs
  3. Journalisation des accès et surveillance des systèmes
  4. Pare-feu et antivirus mis à jour régulièrement
  5. Locaux sécurisés avec accès restreint
  6. Procédure d’incident en cas de violation de données
  7. Formation continue du personnel sur la sécurité et le RGPD

7. Partage de données avec des tiers

Les données peuvent être partagées uniquement si nécessaire avec :

  • Sous-traitants : construction, architecture, juridique
  • Autorités publiques : administration fiscale, registre du commerce, communes
  • Banques et prestataires de paiement
  • Fournisseurs informatiques : hébergement, sauvegarde, logiciels

Tous les partenaires tiers sont liés par contrat et conformes au RGPD.

8. Vos droits

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits : dataskydd@ivalmar.eu

9. Marketing et cookies

  • Le marketing n’est effectué qu’avec votre consentement explicite
  • Le site utilise des cookies à des fins analytiques et fonctionnelles
  • Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via votre navigateur

10. Incidents et violations de données

En cas de violation, IValMar applique une procédure stricte :

  • Identification et analyse de l’incident
  • Notification à l’autorité suédoise de protection des données (IMY) dans les 72 heures
  • Information des personnes concernées si nécessaire
  • Documentation et mesures correctives

11. Réclamations

Pour toute plainte, vous pouvez contacter :
Autorité suédoise de protection des données (Integritetsskyddsmyndigheten – IMY)

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la législation ou de nos services.
La version la plus récente est toujours disponible sur : https://ivalmar.eu